Après votre adhésion à nos institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, vous devez, en tant qu’employeur, déclarer vos cotisations sociales et régler vos cotisations trimestriellement, à terme échu. Vous êtes responsable du paiement de la totalité des cotisations (part patronale et part salariale).
Télédéclarer et télérégler vos cotisations trimestrielles rapidement et gratuitement sur internet1- NET DUCS
Après une simple inscription, vous pouvez télédéclarer et/ou télérégler vos cotisations, en toute sécurité, grâce au portail déclaratif http://www.net-entreprises.fr/, commun à l’ensemble des Organismes de Protection Sociale.
Vous pouvez :
- soit vous connecter sur le site et vous reporter à la rubrique DUCS (Déclaration unifiée des cotisations sociales). Dans la rubrique : "institutions disponibles", cochez REUNICA.
- soit nous retourner l'autorisation d'inscription
- soit procéder directement vous-même à un complément d'inscription
Vous avez besoin d'informations complémentaires : contactez-nous
2- DUCS EDI
Pour produire une déclaration trimestrielle des cotisations selon la norme EDI adossé à votre logiciel de paie, il n'est pas nécessaire de procéder à une inscription préalable.
Il est toutefois recommandé de faire un test, en cochant l'option "test" du logiciel et d'envoyer le fichier ainsi constitué à l'adresse du serveur suivant : ducs@agirc-arrco.org, afin de valider chaque étape.
Vous avez besoin d'informations complémentaires : contactez-nous
Ducs EDI : paramétrage de votre logiciel de paie
Que ce soit à titre de test, ou pour un envoi réel, il y a lieu de paramétrer le logiciel de la façon suivante :
- numéro de groupe pour Réunica : G029
- numéro de Siret : 39481650800029
- adresse : 154 rue Anatole France - 92599 LEVALLOIS PERRET Cedex
Une seule déclaration est à effectuer pour l'ensemble des institutions du Groupe, chaque ligne de cotisation devant comporter le code de son institution d'origine.
Les coordonnées du serveur vers lequel vous devez orienter vos déclarations (et qui permet de recevoir des accusés réception) : ducs@agirc-arrco.org.
Nous vous précisons que les numéros de Sirets des déclarations EDI que vous nous ferez parvenir doivent être en conformité avec celui ou ceux que nous gérons actuellement dans nos bases.
En effet, si l'entreprise que vous déclarez possède un ou plusieurs établissements en dehors de son siège social mais que Réunica les gère sous couvert du siège social et sous un seul numéro de Siret, vous ne devez nous adresser qu'une seule déclaration.
3- Déclarer et régler vos cotisations par courrier
Si vous n’êtes pas inscrit sur le portail net-entreprises, vous recevez, à la fin de chaque trimestre, un bordereau de déclaration des cotisations. S’il ne vous parvenait pas, n’hésitez pas à contacter le service qui gère votre entreprise, pour qu'il vous en adresse un nouvel exemplaire.
Le bordereau est à compléter et à nous retourner :
Attention aux dates limites :
Tout règlement tardif vous expose à des majorations de retard.
- pour le 1er trimestre avant le 15 avril
- pour le 2e trimestre avant le 15 juillet
- pour le 3e trimestre avant le 15 octobre
- pour le 4e trimestre avant le 15 janvier
En ce qui concerne le paiement, nous vous invitons à privilégier le TIP (titre interbancaire de paiement). Pour plus d’information, vous pouvez consulter la notice d’information systématiquement jointe au bordereau.
Le paiement par virement s'effectue uniquement pour tout réglement supèrieur à 1 million d'euros.
Vous utilisez le Titre Emploi Entreprise, le Chèque Emploi Associatif ou le Chèque Emploi Très Petites Entreprises
- À titre exclusif : dés lors où vous recevez un bordereau, nous le retourner avec la mention "Néant, utilisation exclusive du TEE, du CEA ou du CETPE", afin de nous permettre d'actualiser notre système d'information.
- Pour une partie de vos salariés : indiquez sur le bordereau, avant de nous le retourner, la mention “Utilisation du TEE, du CEA ou du CETPE pour une partie des salariés” et excluez des montants que vous y ferez figurer, les sommes résultant de l'utilisation de ces dispositifs.
* Vous avez annulé votre souscription à l'un de ces dispositifs : il est important de nous en aviser et déclarer à Réunica les cotisations dûes pour cette catégorie de personnel afin d' assurer la continuité de l'attribution des droits retraite de vos salariés.
Simulateur GMP : Réunica vous propose un outil interactif sur la Garantie minimale de points
Avec ce simulateur GMP, il vous suffit de quelques secondes pour connaître l'impact de cette cotisation pour un salaire déclaré.
Nous vous rappelons que la Garantie minimale de points (GMP) est une cotisation AGIRC obligatoire qui s'applique uniquement aux cadres et assimilés dont le salaire brut est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
Elle leur assure un minimum de 120 points de retraite complémentaire Agirc par an.
La GMP intervient en dessous d'un salaire dit "charnière", revu chaque année (pour un temps complet).
Pour connaître les cotisations dues au titre de la GMP, il vous suffit d'indiquer un salaire (brut) dans l'espace prévu à cet effet sans oublier de préciser s'il s'agit d'un montant mensuel, trimestriel ou annuel.
ACCEDEZ AU SIMULATEUR
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