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Gérer mes cotisations et déclarer mes salaires

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Service "consultation contrat"

Vous avez la possibilité de connaître l'historique des taux de cotisations de votre entreprise directement dans votre Espace Membre, service "consultation contrat". Ce service vous permet également de visualiser l'ensemble de vos données contractuelles.

Si vous n'avez pas reçu vos identifiants, nous vous invitons à remplir votre demande en ligne. Pour cela, accédez à la rubrique Espace membre et cliquez sur le lien "Entreprises : vous n'avez pas reçu d'identifiant, inscrivez-vous"

Les tableaux ci-dessous vous indiquent l'évolution des taux de cotisation Arrco et Agirc :

Evolution des taux de cotisation Agirc

Date d'effet Taux contractuel obligatoire de cotisation AGIRC Taux d'appel
Avant 1994 8% pour les entreprises créées avant le 1/01/81
117%
12% pour les entreprises créées à partir du 1/01/81
 
1/01/1994 10% pour les entreprises créées avant le 1/01/81
121%
  12% pour les entreprises créées à partir du 1/01/81  
1995
12% 125%
1996
13% 125 %
1997
14% 125 %
1998
15% 125 %
1999
16% 125 %
2000
16% 125 %
2001
16% 125 %
2002
16% 125%
2003
16% 125 %
2004
16% 125 %
2005
16% 125%
depuis 2006 16,24% 125 %
Régime Agirc
  • Tranche A : tranche de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale
  • Tranche B : tranche de salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale
  • Tranche C : tranche de salaire brut comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale

Evolution des taux de cotisation Arrco

Date d'effet Taux contractuel obligatoire de cotisation ARRCO Taux d'appel
Sur la Tranche A
Sur la Tranche 2
Entreprises créées avant le
1er janvier 1997
Entreprises créées à partir du
1er janvier 1997
1995 4% 4%   125%
1996 4,50% 4,5%   125%
1997 5% 5% 14% 125%
1998 5,5% 5,5% 14% 125%
1999 6% 6% 15% 125%
2000 6% 10% 16% 125%
2001 6% 10% 16% 125%
2002 6% 12% 16% 125%
2003 6% 12% 16% 125%
2004 6% 14% 16% 125%
depuis 2005 6% 16% 16% 125%