Gérer mes cotisations et déclarer mes salaires
Après votre adhésion à nos institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, vous devez, en tant qu'employeur, déclarer vos cotisations sociales et régler vos cotisations trimestriellement, à terme échu. Vous êtes responsable du paiement de la totalité des cotisations (part patronale et part salariale).
Suivez vos déclarations
> Vous êtes client en Prévoyance et en Retraite
Vous avez la possibilité de suivre vos déclarations trimestrielles et les règlements associés. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace membre et d'accéder au service " Suivi des déclarations et réglements trimestriels".
Si vous n'avez pas reçu vos identifiants, nous vous invitons à remplir votre demande en ligne. Pour cela, accédez à la rubrique Espace membre et cliquez sur le lien "Entreprises : vous n'avez pas reçu d'identifiant, inscrivez-vous".
1- NET DUCS
Après une simple inscription, vous pouvez télédéclarer et/ou télérégler vos cotisations, en toute sécurité, grâce au portail déclaratif http://www.net-entreprises.fr/, commun à l'ensemble des Organismes de Protection Sociale.
- soit vous connecter sur le site et vous reporter à la rubrique DUCS (Déclaration unifiée des cotisations sociales). Dans la rubrique : "institutions disponibles", cochez REUNICA ou ARPEGE.
- soit nous retourner l'autorisation d'inscription
- soit procéder directement vous-même à un complément d'inscription
Vous avez besoin d'informations complémentaires :
2- DUCS EDI
Pour produire une déclaration trimestrielle des cotisations selon la norme EDI adossée à votre logiciel de paie, il n'est pas nécessaire de procéder à une inscription préalable.
Il est toutefois recommandé de faire un test, en cochant l'option "test" du logiciel et d'envoyer le fichier ainsi constitué à l'adresse du serveur suivant : ducs@agirc-arrco.org, afin de valider chaque étape.
Vous avez besoin d'informations complémentaires : contactez-nous
Ducs EDI : paramétrage de votre logiciel de paie
Les coordonnées du serveur vers lequel vous devez orienter vos déclarations (et qui permet de recevoir des accusés réception) : ducs@agirc-arrco.org.
Nous vous précisons que les numéros de Sirets des déclarations EDI que vous nous ferez parvenir doivent être en conformité avec celui ou ceux que nous gérons actuellement dans nos bases.
En effet, si l'entreprise que vous déclarez possède un ou plusieurs établissements en dehors de son siège social mais que Réunica les gère sous couvert du siège social et sous un seul numéro de Siret, vous ne devez nous adresser qu'une seule déclaration.
Pour vous aider à paramétrer votre logiciel de paie, nous vous invitons à consulter dans votre espace membre, le service "Consultation contrat et informations Ducs-Edi".
Vous obtiendrez ainsi l'ensemble des éléments propres à votre contrat". Si vous n'avez pas reçu vos identifiants, nous vous invitons à remplir votre demande en ligne.
Pour cela, accédez à la rubrique Espace membre et cliquez sur le lien "Entreprises : vous n'avez pas reçu d'identifiant, inscrivez-vous".
3- DECLAREZ ET REGLEZ VOS COTISATIONS PAR COURRIER
Si vous n'êtes pas inscrit sur le portail net-entreprises, vous recevez, à la fin de chaque trimestre, un bordereau de déclaration des cotisations. S'il ne vous parvenait pas, n'hésitez pas à contacter le service qui gère votre entreprise, pour qu'il vous en adresse un nouvel exemplaire.
> Vous retrouverez l'ensemble des informations utiles pour remplir votre déclaration papier dans le document téléchargeable "Notice déclaration trimestrielle de cotisations".
Attention aux dates limites :
Tout règlement tardif vous expose à des majorations de retard.
Le TESE remplace désormais le TEE
Depuis le 19 mai, le Titre emploi service entreprise (TESE) a remplacé le Titre emploi entreprise (TEE) et le chèque emploi très petite entreprises (CETPE). Il permet à l'employeur de s'acquitter des principales obligations administratives liées à l'embauche et à l'emploi de salariés. Les entreprises sont concernées par ce dispositif :
- si leur effectif n'excède pas neuf salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, etc.)
- ou si elles emploient des salariés occasionnels (moins de 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile) et ce, quel que soit leur effectif.
Cette offre de service vous permet :
- d'accomplir en un seul document les formalités liées à l'embauche d'un salarié,
- de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions au régime de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés,
- d'obtenir des bulletins de salaires.
L'adhésion au dispositif du TESE est automatique pour les employeurs utilisant au 1er avril le TEE ou le CETPE.