Comprendre mes cotisations
Le dispositif sur les sommes isolées versées aux non-cadres est modifié depuis le 1er janvier 2009
Qu'est-ce qu'une somme isolée ?
Les sommes isolées sont des sommes ayant le caractère de rémunération, versées, en dehors de la rémunération annuelle normale, à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement à celle-ci (par exemple : indemnités compensatrices de congés payés, indemnité de fin de contrat à durée déterminé....).
Dispositifs applicables aux non-cadres depuis le 1er janvier 2009
En premier lieu, sont prises en compte les rémunérations normales dans la limite des assiettes T1 et T2 de la période d'emploi. Puis, quelle que soit la date du départ de l'entreprise, l'assiette des cotisations correspondant aux sommes isolées est déterminée comme suit :
- si les rémunérations normales de la dernière période d'emploi n'atteignent pas le plafond de la sécurité sociale, les sommes versées à l'occasion du départ sont affectées en priorité au comblement de la tranche 1 (taux T1 et taux AGFF sur T1). La fraction excédentaire, s'il y a lieu, est prise en compte et soumise à cotisations dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale de l'année de départ ( taux T2 et taux AGFF sur T2).
- si les rémunérations normales de la dernière période d'emploi atteignent le plafond de la Sécurité sociale, les sommes versées à l'occasion du départ sont prises en compte en tant que sommes isolées dans la limite de deux plafonds annuels de Sécurité sociale de l'année de départ avec application du taux de cotisation tranche 2 de l'entreprise et du taux AGFF sur tranche 2.
Sommes isolées versées à un non-cadre
Les données sont calculées sur la base des seuils 2009, données nécessaires pour effectuer votre déclaration annuelle des salaires
| Non Cadre |
Dernière période d'emploi |
Sommes isolées |
| Assiettes |
Cotisations Arrco |
Assiettes |
Cotisations Arrco |
Salaire mensuel < PSS
(2400 €) (2859 €)
SI - 20000€
| Départ 31 janvier
| 2400 € (T1)
459€ (T1)
| 180,00 € (7,5 %)
34,42 € (7,5 %)
| 19541 €
(20000 - 459 €)
| 3908,20 € (20 %) |
Salaire mensuel > PSS
(3400 €) (2859 €)
SI - 20000€
| Départ 30 janvier
|
2859 €
(T1)
541 €
(T2)
| 214,42 € (7,5 %)
108,20 € (20 %)
| 20000 €
| 4000 € (20 %) |