Choisir une mutuelle
Ce dispositif, réservé aux personnes assurées à titre individuel, est destiné à financer une complémentaire santé. Il donne droit à une réduction sur la cotisation d'une complémentaire santé (sous conditions de ressources).
Réunica vous accompagne dans vos démarches : pouvez-vous en bénéficier ? quel est le montant accordé ? quelles sont les démarches à effectuer ?
Calculez si vous pouvez bénéficier de l'ACS
Pouvez-vous bénéficier de l'ACS ? Quel est le montant accordé ? Notre simulateur vous donnera une réponse en fonction de votre situation...
Pouvez-vous en bénéficier ?
Trois conditions à respecter :
- être en situation régulière,
- résider en France de façon stable depuis plus de trois mois,
- percevoir des ressources inférieures au plafond mentionnés ci-dessous (selon la composition de votre foyer).
Vous ne pouvez pas percevoir cette aide si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C.
Montant des ressources annuelles maximales du foyer pour obtenir l"ACS" *
| Nbre de personnes |
Plafond annuel ACS |
| 1 |
10 711 € |
| 2 |
16 067 € |
| 3 |
19 281 € |
| 4 |
22 494 € |
| 5 |
26 778.576 € |
| Par personne en + |
+ 4 284,549 € |
* montants 2012, révisables chaque année.
Quel est le montant accordé ?
Le montant de l'aide est plafonné au montant de la cotisation due. L'aide, individualisée par personne bénéficiaire, est annuelle et variable selon l'âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat (âge au 1er janvier de l'année concernée) :
Montant de l'aide pour une complémentaire santé applicables à compter du 1er juillet 2012
| Âge du bénéficiaire au 1er janvier |
Montant de l'aide |
| moins de 16 ans |
100 € |
| de 16 à 49 ans |
200 € |
| de 50 à 59 ans |
350 € |
| 60 ans et plus |
500 € |
Comment en faire la demande ?
Vous devez télécharger et remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé » (formulaire n° S 3715), et l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des justificatifs demandés. Cette dernière vous répondra directement.
Attention : un seul formulaire par foyer.
Choisir une mutuelle santé ?
Si vous remplissez les conditions, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une attestation-chèque à faire valoir auprès d'un organisme complémentaire dans les six mois. Chaque bénéficiaire de plus de 16 ans peut choisir sa mutuelle santé.
Découvrez nos solutions :
- Réunica Santé Modulaire, vous permet d'ajuster le niveau de garantie à votre situation personnelle et au meilleur coût, selon votre besoin et votre département (hors Grand-Est). Vous pouvez :
- nous contacter au 08 10 10 37 37 (n° Azur, prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou
01 40 22 37 37
- faire un devis en ligne
Muta Santé, la mutuelle adaptée aux spécificités du régime Alsace-Moselle et dédiée aux personnes situées dans les départements du Grand-Est (39, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90) :
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire une complémentaire santé.