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Un nouveau taux de majoration sera appliqué aux pensions de retraite dont la date d'effet se situe depuis le 1er avril 2009. La surcote qui ne concerne que le régimé général est ainsi portée à un taux unique de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé depuis le 1er janvier 2009. Les anciens taux (0,75 %, 1% et 1,25 %) demeurent applicables pour les trimestres de surcote acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008.
Quelques exemples pour vous éclairer sur le sujet :
Exemple 1 : retraite donnant lieu à une surcote avec l'application du seul taux de 1,25 %
Vous êtes âgé de 60 ans en mars 2009.
- Le 1er juillet 2011 marque le point de départ de votre retraite personnelle.
- Vous réunissez 165 trimestres à la date d'effet de votre retraite.
Période de référence :
- Du 1er juillet 2010 (1er jour du mois qui suit la date d'acquisition de vos 161 trimestres de durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes) au 30 juin 2011 (date d'arrêt de votre compte), soit 4 trimestres potentiels de surcote.
- 4 trimestres ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré en 2010 et 4 en 2011.
- Les 4 trimestres de surcote étant postérieurs au 1er janvier 2009, le coefficient de majoration est égal à 4 x 1,25 % = 0,05 (soit 5 %)
Exemple 2 : retraite donnant lieu à une surcote avec la prise en compte de deux taux de majoration
Vous êtes âgé de 60 ans en février 2008.
- Le 1er août 2009 marque le point de départ de votre retraite personnelle.
- Vous totalisez 167 trimestres à la date d'effet de votre retraite.
Période de référence :
- Du 1er avril 2008 (1er jour du trimestre civil qui suit votre 60ème anniversaire) au 30 juin 2009 (date d'arrêt de votre compte), soit 5 trimestres potentiels de surcote.
- 4 trimestres ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré en 2008 et 3 en 2009.
- Les 5 trimestres de surcote ont été acquis avant et après le 1er janvier 2009.
Coefficient de majoration :
- 3 x 0,75 % au titre des 3 trimestres accomplis sur la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008
+ 2 x 1,25 % au titre des 2 trimestres accomplis sur la période 1er janvier 2009 - 30 juin 2009
- Coefficient de majoration = 0,0225 (2,25 %) + 0,025 (2,50 %) = 0,0475 (soit 4,75 %)
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Exemple 3 : retraite donnant lieu à une surcote avec prise en compte de trois taux de majoration
Vous êtes âgé de 65 ans en février 2009.
- Le 1er mai 2009 marque le point de départ de votre retraite personnelle.
- Vous justifiez de 171 trimestres à la date d'effet de votre retraite.
Période de référence :
- Du 1er juillet 2006 (1er jour du mois qui suit la date d'acquisition de vos 160 trimestres de durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes) au 31 mars 2009 (date d'arrêt de votre compte), soit 11 trimestres potentiels de surcote.
- 4 trimestres ont donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré en 2006, 4 en 2007, 4 en 2008 et 2 en 2009.
- 11 trimestres de surcote.
Coefficient de majoration :
- 4 x 0,75 % (période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007)
+ 6 x 1% (période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008)
+ 1 x 1,25 % (période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009)
- Coefficient de majoration = 0,03 (3%) + 0,06 (6%) + 0,0125 (1,25 %) = 0,1025 (soit 10,25 %)