Epargner en toute sécurité
L'objectif des donations est de transmettre un capital à un enfant, petit enfant ou arrière petit enfant pour par exemple financer ces études, acquérir son premier logement, sa première voiture, …
Vous avez deux solutions pour transmettre un capital à votre enfant, petit enfant ou arrière petit enfant :
La donation
La donation permet de transmettre sans droit de donation par période de quinze ans dans la limite des abattements suivants (au-delà les droits seraient réglés lors de la donation), qui sont fonction du lien de parenté :
- Un enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € *
- Un petit enfant bénéficie d'un abattement de 31 865 € *
- Un arrière-petit-enfant bénéficie d'un abattement de 5 310 € *
* montants en vigueur au 17 août 2012
A noter que les abattements sont actualisés tous les ans.
La donation, y compris lorsqu'elle est réalisée sous forme de don manuel doit être toutefois déclarée à la recette des impôts sur un formulaire spécifique (imprimé n° 2735).
Depuis le 1er janvier 2010, si vous avez moins de 80 ans (l'âge limite du donateur vient en effet d'être repoussé passant de 65 à 80 ans) et que votre enfant est majeur, vous pouvez utiliser le don familial. Les sommes transmises par ce biais sont exonérées dans la limite de 31 865 € *, il conviendra toutefois de déclarer au fisc ce don (imprimé n° 2731).
Le don d'usage, d'un montant plus modeste, est non taxable au moment où il est réalisé et il n'est pas non plus rapportable à la succession. Toutefois, il doit être réservé aux cadeaux entre proches à certaines occasions comme les anniversaires, Noël, ….
L'administration fiscale n'a déterminé aucun barème permettant de savoir si le donateur a, ou non, franchi la limite qui sépare le don d'usage du don manuel. Elle apprécie, au cas par cas, l'importance du cadeau qui doit être en rapport avec la fortune du donateur. Quand on respecte ce principe, on peut réaliser tous les ans des dons d'usage.
L'assurance vie
La souscription d'un contrat d'assurance vie permet de transmettre un patrimoine dans un cadre fiscal avantageux et complémentaire à celui des donations.
L'assurance vie et la donation peuvent donc être utilisées de façon complémentaire.
Vous pouvez ainsi consentir une donation à votre enfant, petit enfant, arrière petit enfant, ce qui lui permettra de souscrire à un contrat d'assurance vie. Si celui-ci est mineur, les termes de la donation pourront prévoir les conditions de sa disponibilité :
- à sa majorité,
- pour son 25ème anniversaire,
- ...
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