Epargner en toute sécurité
L'assurance vie est le seul placement qui permet de répondre à différents besoins patrimoniaux (constituer un capital, préparer sa retraite ou organiser sa succession) dans un cadre fiscal et successoral avantageux.
Que le contrat se dénoue en cas de vie (rachat ou terme) ou en cas de décès, la fiscalité applicable reste très attractive.
Fiscalité en cas de vie :
Les intérêts sont exonérés d'impôt durant toute leur phase de capitalisation. Ce n'est qu'à l'occasion des rachats (partiels ou totaux) qu'une imposition sur les intérêts sera appliquée.
En cas de rachat partiel ou total du contrat, les intérêts sont imposables.
Deux modalités d'imposition sont alors proposées à l'adhérent, il est choisi par l'adhérent lui-même, lors de sa demande de rachat :
- Soit l'intégration des intérêts dans le revenu imposable*. L'assureur adresse à l'adhérent un imprimé précisant le montant à reporter sur sa déclaration de revenus, rubrique « valeurs et capitaux mobiliers – montant brut des revenus n'ouvrant pas droit à abattement ».
- Soit le prélèvement libératoire. Les taux sont dégressifs selon l'ancienneté du contrat :
- 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années,
- 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes.
- 7,5 % si le rachat intervient après la 8ème année
Quelle que soit l'option retenue, les intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux d'un taux global de 15,50%.
A noter que les contrats monosupport en euros, ils sont également prélevés tous les ans au 31/12 sur le montant de la rémunération nette.
*Toutefois après 8 ans, les intérêts sont exonérés dans la limite de :
- 4 600 € de plus-values (ou d'intérêts) pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
- 9 200 € de plus-values (ou d'intérêts) pour les contribuables mariés et pacsés soumis à imposition commune.
Le choix de la meilleure option dépendra de votre Taux Marginal d'Imposition (TMI), soit ce dernier est inférieur au taux du prélèvement libératoire, dans ce cas il est préférable d'opter pour l'intégration dans les revenus, soit il est supérieur au TMI et dans ce cas le prélèvement libératoire sera plus avantageux.
Tableau récapitulatif
| Date du rachat
| Prélèvement libératoire
| Prélèvements sociaux
| Total |
| Entre 0 et 4 ans |
35 % |
15,5 % |
50,5 % |
| Entre 0 et 4 ans |
15 % |
15,5 % |
30,5 % |
| Après 8 ans |
7,5 % (1) |
15,5 % |
23 % |
(1) après abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié soumis à une imposition commune.
En cas de rachat partiel, seule la part d'intérêts correspondant à la fraction de capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l'impact de la taxation !
Fiscalité en cas de décès :
Le régime fiscal prévu en cas de décès a fait l'objet de nombreuses réformes successives, mais les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés restent exonérés de droits de succession dans la plupart des cas. Depuis Août 2007 et l'entrée en vigueur de la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) le conjoint bénéficiaire, marié ou pacsé, bénéficie désormais d'une exonération complète quelle que soit la date des versements.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité sera fonction de l'âge de l'assuré au moment du versement :
- Primes versées avant les 70 ans de l'assuré : Franchise de 152 500€ par bénéficiaire (capital et intérêts), A partir de 152 500 € et jusqu'à 902 838 €, le capital est imposé au taux de 20 %. Au-delà de 902 838 €, le capital est imposé au taux de 25 %.
- Primes versées après les 70 ans de l'assuré : Franchise de 30 500€ de primes versées, au-delà régime normal des droits de successions
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux dont le taux s'élève actuellement à 15,50 % sont calculés sur les plus values enregistrées et dus en cas de rachat ou au terme du contrat et depuis le 1er janvier 2010 sur les contrats multisupports lors du décès du souscripteur.
Pour tout renseignement sur nos contrats d'assurance vie Réunima EvolutionS ou Reunima Avenir Retraite, contactez votre conseiller spécialisé « Epargne Retraite » au 0 810 10 37 37 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou 01 40 22 37 37
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