| Mot ou expression | Définition |
Abondement
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Contribution versée par l'employeur en complément des versements des épargnants dans le cadre d’un plan d’épargne salariale. Cette somme complémentaire doit respecter des limites légales de taux et de plafond.
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Accord collectif
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Acte juridique résultant d'une négociation entre les partenaires sociaux. A la différence de la convention collective. il ne traite que d'un thème de négociation à la fois.
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Adhésion
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Acte liant une personne morale à une institution du groupe Réunica. pour tout ou une partie de son personnel.
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Affiliation
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Inscription d'un salarié à une institution de retraite du groupe Réunica, matérialisée par le versement des cotisations.
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Agefiph
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Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés. L’Aghefiph collecte les contributions patronales des employeurs qui e souhaitent pas embaucher de salariés handicapés. L’Agefiph a également un rôle de développement de l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire.
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AGFF
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Association pour la gestion des fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. L'AGFF assure le financement des retraites complémentaires. Elle collecte les cotisations dues par les salariés auprès de ces institutions. quel que soit leur âge (même pour les plus de 65 ans).
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Agirc
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Association générale des institutions de retraite des cadres. Il s'agit de l'organisme fédérateur des institutions qui gèrent la retraite complémentaire des cadres salariés du secteur privé.
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Allocation de retraite
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Appelée également pension, elle est versée périodiquement à un bénéficiaire par son régime de retraite en fonction des droits acquis.
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Almérys
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Convention signée entre les assureurs et le syndicat professionnel des pharmaciens et qui évite à l'assuré de faire l'avance des frais pharmaceutiques. Ce système de tiers-payant pharmaceutique est disponible dans plus de 90 % des départements de France métropolitaine.
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Anep
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Institution interprofessionnelle de retraite complémentaire des salariés. appartenant au groupe Réunica et membre de l'Arrco.
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APA
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Allocation personnalisée d'autonomie. Peut bénéficier de l'APA toute personne d'au moins 60 ans qui éprouve des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie quotidienne (se nourrir. se laver. se vêtir…). et qui vit soit à son domicile. soit en maison de retraite.
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Apec
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Association pour l'emploi des cadres. Partenaire de l'ANPE. l'Apec gère les Pare (Plans d'aide au retour à l'emploi) des cadres. Outre les offres d'emploi et la formation. elle aide les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer leur activité dans leurs démarches.
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Arrco
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Association des régimes de retraite complémentaire. Elle fédère 38 institutions de retraite qui gèrent les retraites complémentaires obligatoires pour l'ensemble des salariés (cadres et non cadres).
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Article 36
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Article 36 de l'annexe I de la Convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres. Il offre la possibilité d'une affiliation à une institution Agirc de salariés non cadres, dont le coefficient hiérarchique est compris entre 200 et 299, selon l'échelle Parodi. Les entreprises ont la possibilité de signer un contrat d'extension "article 36" avec leur institution Agirc
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Article 4 et Article 4 bis
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Article 4 de la Convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance. qui concerne les salariés exerçant des activités définies comme des fonctions de cadre dans les conventions collectives de travail. Au titre de cet article. les cadres doivent être obligatoirement affiliés à une institution Agirc et bénéficier d'une couverture décès.
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Assédic
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Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. Les Assédic. fédérées au sein de l'Unedic et régies par une loi de 1901. sont chargées d'indemniser les chômeurs.
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Assiette des cotisations
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Base de rémunération sur laquelle seront déterminées les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance. Elle est calculée à partir du plafond de la Sécurité sociale.
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Assignation
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Acte de procédure notifié par un huissier de justice qui informe le destinataire (le défendeur) qu'un procès est engagé contre lui par une personne (le demandeur) et l'invite à comparaître devant une juridiction pour se défendre.
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Assuré social
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Personne versant des cotisations à la Sécurité sociale et bénéficiant. avec ses ayants droit. des prestations de la Sécurité sociale. L'assuré social est notamment identifié par son numéro d'immatriculation.
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Ayant droit(s)
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Personne pouvant bénéficier de prestations de la Sécurité sociale ou de garanties prévues au contrat non à titre personnel mais du fait de ses liens de parenté avec l'assuré. Les ayants droit peuvent être. dans le cadre d'une couverture complémentaire santé. le conjoint. le concubin. les enfants à charge.
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