Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2016

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18 janv. 2016
3 218 € par mois

Paramètres de cotisations 2016

L'arrêté du 17 décembre 2015 (J.O. du 24 décembre 2015) fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 à 3 218 € par mois, soit 38 616 € pour l'année.

Le salaire charnière mensuel de la GMP est fixé à 3 549,24€.

Le prix d’achat du point Arrco est fixé à 15,6556 €.
Le prix d’achat du point Agirc est fixé à 5,4455 €.

Le taux des majorations reste fixé à 0,60 % par mois de retard pour les cotisations versées tardivement au cours de l’exercice 2016. Le montant forfaitaire minimal des majorations de retard exigées est maintenu à 90 €.

Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire
Les entreprises de plus de 9 salariés versement mensuellement leurs cotisations. Les déclarations (DSN, DUCS) et les paiements doivent être effectués au plus tard le 25 du mois qui suit la date d’exigibilité pour être sur le compte de la caisse de retraite le dernier jour ouvré du mois. Les cotisations sur les salaires de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016. Le 25 mars, interviendra le règlement des cotisations afférentes au mois de février et ainsi de suite.

Extension de l’assiette AGFF
L’assiette des cotisations de l’AGFF (Association pour le financement du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) est étendue à la tranche C (fraction du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale). Les cotisations AGFF permettent de financer le surcoût de retraite à taux plein avant l’âge de 65 /67 ans. 

Disparition des assiettes spécifiques des sommes isolées
Les sommes exceptionnelles versées à l’occasion du départ du salarié de l’entreprise ne relèvent plus d’assiettes de cotisations spécifiques, elles sont intégrées aux assiettes normales de cotisations.

 

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