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Retraite et prélèvements sociaux

Retraite et prélèvements sociaux

CSG, CRDS, assurance maladie : comme les salaires, les retraites complémentaires sont soumises à des prélèvements sociaux. Les caisses de retraite les prélèvent directement sur votre retraite pour le compte de l'État.

 

La CSG : 6,6 %

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevé sur votre retraite complémentaire (majorations familiales incluses) est de 6,6 %, dont 4,2 % sont déductibles de votre impôt sur le revenu.

 

La CRDS : 0,5 %

La part prélevée sur votre retraite complémentaire au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est de 0,5 %.

 

La CSA : 0,3 %

La contribution solidarité autonomie (CSA) est fixée à 0,3 %. Elle est destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

 

Assurance maladie : 1 % sauf en Alsace-Moselle

Les cotisations au titre de l'assurance maladie représentent 1% du montant brut de votre retraite complémentaire. Seule exception: les allocations de retraite complémentaire versées aux bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle font l'objet d'un prélèvement supplémentaire dont le taux est fixé à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012, soit un prélèvement global de 2,50 %.

 

Des exonérations à quelles conditions ?

Vous serez partiellement exonéré de CSG si votre impôt sur le revenu 2011 était inférieur à 61 € et si votre revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils indiqués au paragraphe ci-dessous. Le taux de CSG prélevé sur votre retraite complémentaire est alors porté à 3,8 %.

 

Vous serez totalement exonéré de CSG et de CRDS sur les allocations versées en 2013 si :

bullet.pngvotre revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'impôt que vous avez reçu en 2012 au titre des revenus 2011 ne dépasse pas 10 024 € pour la première part du quotient familial, majoré de 2676 € pour chaque demi-part supplémentaire.

bullet.pngou si vous êtes titulaire d'une pension accordée sous condition de ressources comme l'allocation aux vieux travailleurs salariés ou l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse.

 

Vous serez exonéré de la cotisation maladie si :

bullet.pngvous êtes déjà exonéré de CSG et de CRDS (voir plus haut).

bullet.pngou si vous percevez une pension accordée sous condition de ressources (allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viager, allocation aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole, allocation spéciale, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés, allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité).

bullet.pngou si votre impôt sur le revenu était inférieur à 61 €.

 

Prélèvement

CSG

CRDS

Assurance maladie

France

Alsace-Moselle

Taux

6,6 % 
(dont 4,2 % déductibles de l'impôt sur le revenu) 

0,5 %

1 %

2,5 %

Exonération

Partielle : Si votre IR < 61 € et si votre revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils indiqués ci-dessous.

Totale : Si votre salaire fiscal de référence est inférieur à 10 024 € pour la 1ère part du quotient familial, majoré de 2 676 € pour toute demi-part suplémentaire

OU

Si vous êtes titulaire d'une pension accordée sous conditions de ressources

Totale : Si vous êtes exonéré de CSG et de CRDS

OU

Si vous percevez une pension accordée sous conditions de ressources 

OU

Si votre IR < 61 €

 

 

Documents à télécharger :

- Mensualisation Retraite 2014

- Agirc Arrco : Comprendre sa retraite

- Agirc Arrco : Le livret du retraité